Communiqué de presse : Un éventuel report du calendrier de l’appel d’offres ZPE1 pose un problème

Bruxelles, le 21 mai 2025 – Le gouvernement fédéral examine comment finaliser la procédure d’appel d’offres pour la première zone Princesse Élisabeth (ZPE1). 

La préparation de l’Arrêté Royal relatif à l’appel d’offres ZPE1 résulte d’un processus de plus de trois ans, marqué par une consultation approfondie du secteur entre janvier 2022 et 2024. En mai 2023, le gouvernement fédéral a défini les principes, avant que l’arrêté ne soit publié en juin 2024 avec l’approbation de la Commission européenne sur l’obligation de participation citoyenne et le mécanisme de contrat pour différence. Cet arrêté impose une participation citoyenne minimale correspondant à 1 % du coût de l’investissement, et l’appel d’offres attribue des points supplémentaires lorsque cette participation atteint jusqu’à 4 %.   

La procédure d’appel d’offres a été lancée le 25 novembre 2024, avec une date limite de soumission fixée au 24 août 2025.   

Trente-quatre coopératives citoyennes belges d’énergie, affiliées aux fédérations REScoop Vlaanderen et REScoop Wallonie, se sont préparées à y participer. À cet effet, elles ont fondé SeaCoop cvso en avril 2022. Lors de cette préparation, nous avons impliqué les citoyens, collaboré avec les acteurs du secteur et les banques. Nous avons élaboré un plan de communication et de participation structuré, définissant la mise en œuvre de la participation citoyenne et les bénéfices sociétaux associés. À ce jour, les 125.000 coopérateurs des 34 coopératives ont déjà investi 2 millions d’euros dans cette démarche.   

 Le nouveau gouvernement fédéral envisage deux modifications essentielles:  

• Prolonger la durée de construction de 48 à 60 mois après l’attribution, ce qui est plus réaliste, et introduire une garantie en cas de retard dans la mise en place du projet Ventilus. Ces ajustements peuvent être effectués sans impacter le calendrier de dépôt des offres.   

• Modifier le calendrier de l’appel d’offres ; cette modification ne serait pas conforme aux délais imposés par la Commission européenne pour l’approbation de l’attribution, ce qui engendrerait une incertitude supplémentaire.   

Par ailleurs, l’Europe impose à la Belgique des objectifs de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030. Si ces objectifs ne sont pas atteints sur le territoire belge, le pays devra acheter des droits d’émission à l’étranger ou payer une amende pouvant atteindre 100 millions d’euros par an. Tous les Belges subiront ces conséquences. De plus, le soutien prévu à la transition énergétique via la participation citoyenne risquerait également d’être retardé.   

Ce possible report du calendrier de l’appel d’offres ZPE1 est donc préoccupant. Afin de garantir le bon déroulement du processus en cours, défendre les intérêts des citoyens, renforcer l’indépendance énergétique et stabiliser les coûts de l’énergie en Belgique, SeaCoop, ses 34 coopératives citoyennes d’énergies renouvelables et les 125.000 coopérateurs belges encouragent le gouvernement fédéral à mettre rapidement en œuvre les mesures nécessaires et à maintenir le cadre réglementaire ainsi que la procédure en vigueur.